Conditions générales d’utilisation du site rivonexelam.com
Ce document définit les règles et conditions d’utilisation du site rivonexelam.com. Toute navigation ou interaction implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
Mise à jour au 30 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation des services disponibles sur rivonexelam.com impliquent la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez les consulter attentivement avant toute utilisation du site.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent selon la signification précisée dans la présente section.
Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le site rivonexelam.com.
Éditeur : la société propriétaire et responsable de la gestion du site rivonexelam.com.
Contenu : ensemble des textes, rapports, recommandations et informations présentés sur le site.
Données : informations fournies ou générées lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Tout usage du site ou de ses services doit respecter la loi française en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs, sans entraver le bon fonctionnement de rivonexelam.com.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires du site.
Aucune prestation n’est délivrée aux moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, en veillant au respect de l’intégrité et de la sécurité des services.
Usages interdits
Voici les comportements non autorisés dans le cadre de l’utilisation de rivonexelam.com :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rivonexelam.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle : textes, rapports, recommandations, logos, fichiers et graphiques. Toute réutilisation est soumise à l’accord écrit de l’Éditeur.
Contenus Utilisateur
Les Utilisateurs restent responsables des informations transmises via les formulaires en ligne. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus inappropriés fournis par des tiers.
Droits sur les contenus soumis
L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour transmettre les contenus au site rivonexelam.com.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données transmises via le site répond à notre politique de confidentialité accessible dans la rubrique dédiée. La protection de vos informations est garantie par des mesures de sécurité adaptées.
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L’utilisation du site ne garantit aucun résultat particulier. Toutes les informations sont données à titre informatif uniquement.
Mise en garde importante
Les contenus publiés n’ont pas valeur de conseil financier ou d’incitation à l’achat ou à la vente. Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations ou recommandations du site.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de violation des présentes conditions ou de dommage causé à un tiers par un usage inapproprié du site.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’application des présentes sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Lorsque c’est possible, un médiateur désigné par les parties pourra intervenir pour proposer une solution à l’amiable.
Cette option ne prive pas les parties d’un recours devant les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent choisir la plateforme ODR pour soumettre un désaccord éventuel.
Découvrir la plateformeDivisibilité
Toute disposition invalide sera considérée comme nulle sans affecter la validité des autres clauses.
Intégralité des accords
Les présentes conditions constituent l’intégralité des accords entre le site et l’Utilisateur.
Loi applicable
Les droits français s’appliquent à toute relation contractuelle ou consultation du site.
Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication.
Contact informations légales
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou via les coordonnées indiquées sur le site.
Adresse email: content@rivonexelam.com
Téléphone: +33 (0)9 58 57 25 76
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025
Version: v3